Comment un contrat de mariage peut vous éviter bien des ennuis ?

Si vous avez décidé de vous marier prochainement, vous avez déjà probablement songé à la possibilité de faire un contrat de mariage. Si vous hésitez encore ou si vous ne voyez pas réellement l’utilité d’un contrat, nous vous proposons de lire attentivement cet article.

Même si vous ne possédez pas de patrimoine surdimensionné ou que la gestion économique de votre ménage ne vous pose strictement aucun soucis, un contrat de mariage permet de pallier bien des soucis en clarifiant bon nombre de choses.

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Évoquons dès à présent les grandes familles de régimes matrimoniaux.

  • régime de la communauté réduite aux acquêts (autrement dit si vous n’avez pas souhaité réaliser de contrat)
    Dans ce régime, tous les biens acquis pendant le mariage tout comme les revenus des deux conjoints sont des biens communs. Dès lors, ils appartiennent de plein droit pour moitié à chacun des époux, et ce, quelque soit la cote part de leur apport respectif dans ces revenus. Toutefois, les biens qui ont été acquis avant le mariage ou reçus en donation ou héritage pendant l’union, restent des biens propres à l’époux qui les possède. Par ailleurs, les dettes qui sont apparues avant le mariage restent des dettes propres à l’époux qui les a contracté, ce qui n’est pas le cas des dettes contractées pendant l’union qui sont quant à elles des biens propres.
  • Le régime de la séparation de biens
    Pour ce régime matrimonial, ch permet à chaque époux de conserver la jouissance de ces biens propres tout comme de ses revenus. Les biens acquis pendant le mariage par un époux restent sa propriété, tout comme les dettes qu’il a contractées, à l’exception des dettes dites de ménage relatives à la vie courante et à l’éducation des enfants.
    Ce régime est conseillé notamment lorsqu’un des deux époux une activité libérale à risques (les créanciers ne pourront nullement saisir les biens du conjoint) ou lorsque le patrimoine d’un des époux est largement supérieur époux à celui de l’autre. Pour ceux qui sont tentés par ce régime, il est conseillé de séparer la gestion des comptes de chacun pour une certaine cohérence avec les modalités du contrat.
  • Le régime de la participation aux acquêts
    Pour ce régime, les règles sont globalement des mélanges de celles des deux régimes précédents. Pendant l’union, les règles sont celles du régime de séparation des biens mais à la dissolution du mariage, ce sont les règles du régime de la communauté légale qui s’appliquent. Ce régime est suggéré pour ceux qui souhaitent se protéger des créanciers, sans pour autant nuire au conjoint qui possède moins de revenus car ce dernier pourra profiter des biens de l’autre au jour de la dissolution du mariage.

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